Comment poser une réserve, une réclamation ou une évocation ? Guide complet

Introduction

Les clubs peuvent contester différents éléments liés à une rencontre de football :

la qualification ou la participation d’un joueur ;
une décision arbitrale ;
l’installation sportive ;
certaines irrégularités constatées après le match.

Selon la situation, plusieurs procédures existent : les réserves, les réclamations et l’évocation.

Le respect du formalisme prévu par les Règlements Généraux de la FFF est indispensable. Une erreur de procédure peut entraîner l’irrecevabilité de la demande, même si le motif invoqué est fondé.

Quelle est la différence entre une réserve, une réclamation et une évocation ?

La réserve

La réserve est formulée avant ou pendant la rencontre. Elle permet de contester :

la qualification ou la participation d’un joueur ;
une décision arbitrale (réserve technique) ;
certaines situations particulières prévues par les règlements.

La réclamation

La réclamation intervient après la rencontre. Elle permet de contester exclusivement la qualification ou la participation d’un joueur, même si aucune réserve n’a été déposée avant le match.

L’évocation

L’évocation est une procédure menée par la commission compétente avant l’homologation du match.

Comment déposer une réserve avant-match ?

Conformément à l’article 142 des Règlements Généraux, les réserves avant-match permettent de contester la qualification ou la participation d’un ou plusieurs joueurs adverses.

Les réserves doivent obligatoirement :

être inscrites sur la feuille de match ;
être motivées ;
être signées par les représentants des deux clubs et l’arbitre ;
être nominales ou viser l’ensemble des joueurs adverses.

Le simple rappel d’un article de règlement n’est pas suffisant. Il faut expliquer précisément le motif de la contestation.

Étape 1 : sélectionner les joueurs concernés dans la FMI

Trois possibilités existent :

Réserve nominative

Vous sélectionnez un ou plusieurs joueurs adverses.

Réserve concernant toute l’équipe

Vous ne sélectionnez aucun joueur. La réserve portera automatiquement sur l’ensemble des joueurs du club adverse.

Sélection de tous les joueurs

Vous pouvez également sélectionner tous les joueurs présents sur la feuille de match.

Étape 2 : choisir le type de réserve

Dans la Feuille de Match Informatisée (FMI), plusieurs réserves sont proposées dans la liste déroulante.

Il est également possible de sélectionner :

« Réserves autres »

Cette option permet de rédiger librement une réserve qui n’est pas proposée dans la liste.

La rédaction doit être complète et respecter les règles de forme prévues par les règlements.

Étape 3 : poser la réserve

Une fois le texte vérifié :

cliquez sur « Poser réserve » ;
contrôlez son contenu ;
ajoutez éventuellement d’autres réserves.

Étape 4 : signer les réserves

Les réserves doivent obligatoirement être signées par :

le représentant du club déposant ;
le représentant du club adverse ;
l’arbitre de la rencontre.

Étape 5 : confirmer les réserves après le match

Conformément à l’article 186 des Règlements Généraux, les réserves doivent être confirmées dans un délai de 48 heures ouvrables.

Cette confirmation peut être effectuée :

par lettre recommandée ;
par courrier électronique envoyé depuis l’adresse officielle du club ;

La confirmation doit être adressée à l’organisme gérant la compétition.

Une fois confirmées, les réserves ne peuvent plus être retirées.

Comment déposer une réserve concernant l’entrée d’un joueur en cours de match ?

Si un joueur non inscrit sur la feuille de match entre en jeu, des réserves verbales peuvent être formulées immédiatement auprès de l’arbitre.

L’arbitre convoque :

le capitaine adverse ;
l’arbitre assistant 1.

Les réserves sont ensuite inscrites sur la feuille de match à la mi-temps ou à la fin de la rencontre.

Elles doivent être motivées, sauf lorsque le joueur concerné ne présente pas de licence.

Comment déposer une réclamation après un match ?

Même en l’absence de réserve avant-match, la qualification ou la participation d’un joueur peut très bien être contestée après la rencontre.

La réclamation doit être :

formulée dans les 48 heures ouvrables ;
adressée à l’organisme gérant la compétition ;
nominative ;
motivée.

Elle peut être transmise :

par courrier recommandé ;
par mail officiel du club ;

Quelles sont les conséquences d’une réclamation recevable ?

Si la commission considère la réclamation recevable sur la forme et sur le fond :

Le club fautif perd le match par pénalité

Les buts inscrits par l’équipe fautive sont annulés.

Le club réclamant conserve uniquement les points acquis sur le terrain

Contrairement à l’évocation, il ne récupère pas automatiquement les points correspondant à une victoire.

Match à élimination directe

Si un vainqueur devait obligatoirement être désigné, le club réclamant est déclaré vainqueur.

Les frais de procédure sont supportés par le club fautif.

Attention aux éducateurs ou dirigeants suspendus

La présence d’un dirigeant ou d’un éducateur suspendu ne peut être sanctionnée par une simple réclamation.

Il est impératif de déposer une réserve avant-match conformément à l’article 142 des Règlements Généraux.

Qu’est-ce que l’évocation ?

L’évocation est une procédure engagée par la commission compétente avant l’homologation du match.

Elle peut intervenir même si des réserves ou une réclamation ont déjà été formulées.

L’homologation d’une rencontre intervient le 30e jour suivant le match.

Dans quels cas une évocation est-elle possible ?

Une évocation peut être engagée en cas :

de participation d’un joueur non inscrit sur la feuille de match ;
d’inscription d’un joueur suspendu ;
de participation d’un joueur non licencié ;
d’acquisition d’un droit indu par une infraction répétée ;
de participation d’un joueur venant de l’étranger sans Certificat International de Transfert ;
d’infraction prévue à l’article 207 des Règlements Généraux, qui précise : « Est passible des sanctions prévues à l’article 4 du Règlement Disciplinaire, tout assujetti au sens dudit Règlement qui a fraudé ou tenté de frauder, notamment sur l’identité d’un joueur, dissimulé ou omis une information, produit un faux ou fait une fausse déclaration. »

Quelles sont les conséquences d’une évocation ?

Si l’évocation est retenue :

le club fautif perd le match par pénalité ;
le club adverse bénéficie des points correspondant à une victoire ;
les frais sont supportés par le club déclaré fautif.

Comment contester une décision arbitrale ?

Les décisions arbitrales peuvent être contestées par le biais d’une réserve technique.

Quand faut-il déposer une réserve technique ?

Si la décision contestée résulte d’une intervention de l’arbitre :

La réserve doit être formulée immédiatement à l’arrêt du jeu qui découle de cette décision.

Si l’arbitre n’est pas intervenu :

La réserve doit être déposée au premier arrêt de jeu avant que le jeu ne reprenne.

Qui peut déposer une réserve technique ?

Elle doit être formulée :

par le capitaine majeur ;
ou, à défaut, par le dirigeant responsable licencié.

L’arbitre convoque alors :

le capitaine adverse ;
l’arbitre assistant le plus proche de la situation contestée.

La réserve est ensuite retranscrite sur la feuille de match.

Que peut décider la commission ?

La commission compétente peut :

confirmer le résultat acquis sur le terrain ;
ou décider de faire rejouer le match.

La faute technique n’est retenue que si elle a eu une influence sur le résultat final de la rencontre.

Comment contester une installation sportive ?

L’article 143 des Règlements Généraux permet également de contester l’installation sportive sur laquelle se déroule la rencontre.

Les modalités de cette contestation sont fixées par le règlement de la compétition concernée.

À retenir

Trois procédures principales permettent de contester une rencontre :

la réserve, avant ou pendant le match ;
la réclamation, dans les 48 heures suivant la rencontre ;
l’évocation, décidée par la commission avant l’homologation du match.

Pour être recevables, ces procédures doivent impérativement respecter les règles prévues par les Règlements Généraux de la FFF.

Une erreur de forme peut rendre la demande irrecevable, même si le fond du dossier est justifié.